Suite de la Charte


Chapitre I : Commission d’Agrément Exposants (C.A.E.)

 

I - 1 : Compétence

Chaque organisation se dote impérativement d’une Commission d’Agrément Exposant (C.A.E.) qui a la charge de l’admission des exposants sur son champ de foire.

 

I –2 : Composition

La commission est composée de trois membres minimum :

• 1 ou plusieurs membres du collectif de foire dûment désigné par les instances de l’organisation,

• 1 ou plusieurs professionnels (ou représentants) de l’activité valorisée,

• 1 ou plusieurs représentants des artisans,

Nb : un représentant de la FFRAAC peut participer, à la demande expresse de l’organisation et à titre consultatif, aux travaux de la CAE.

 

I - 3 : Réunion de la Commission d’Agrément Exposants

La Commission d’Agrément est réunit avant la tenue de la manifestation.

 

 

Chapitre II : Règlement intérieur

 

II - 1 : Compétence

Chaque organisation se dote d’un règlement intérieur conforme aux principes de la FFRAAC qui précise les conditions d’admission des exposants.

 

II - 2 : Règles impératives

Le règlement intérieur énonce les règles impératives fixées par la FFRAAC ainsi que toute autre règle que l’organisation jugera utile en accord avec les principes de la Fédération.

 

 

Chapitre III : Règles d’accès au champ de foire

 

III-1 : Statut professionnel des exposants

L’accès au champ de foire est réservé aux exposants ayant fait l’objet d’une inscription dans un des registres professionnels suivants : Registre agricole ou Chambre des Métiers, Registre du Commerce, Mutualité Sociale Agricole, Maison des Artistes.

 

III-2 : Activités des exposants

Les producteurs-exposants produisent ou exercent leur activité en Corse toute l’année.

Des dérogations peuvent être accordées à des partenaires invités par le comité organisateur sous la condition expresse d’une demande préalable au bureau de la Fédération.

Les activités de transformation ou de façonnage doivent être réalisées à partir de matières premières locales, lorsqu’elles existent.

Les exposants de produits résultant d’un travail de simple assemblage ne sont pas admis.

 

III-3 : Qualité des produits

Les producteurs-exposants s’engagent à se conformer aux cahiers des charges, lorsqu’ils existent, des organisations de producteurs dont relèvent leurs productions (signe officiel de qualité, marque collective, autres).

 

III-4 : Les exposants revendeurs

Les exposants revendeurs ne sont pas admis sur le champ de foire.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées sous les conditions exposées à l’alinéa III-2, notamment en faveur des revendeurs de matériel agricole, d’entreprises exposants des innovation techniques, des revendeurs de production culturelles corses et toutes autres activités liées aux besoins du monde agricole.

 

 

Chapitre IV : Commission de contrôle de la FFRAAC

 

IV-1 : Compétence

La commission de contrôle vise à vérifier l’application des règles impératives fixées par la Fédération figurant dans le règlement intérieur de chaque organisation. Elle exerce son activité sous la double tutelle du bureau de la FFRAAC et de la présente charte.

a) La commission de contrôle constitue une liste des exposants comprenant des informations à caractère public liées à leur statut et à la qualité des produits exposés. Cette liste, à titre consultatif, est mise à la disposition des organisateurs.

b) La commission de contrôle veille au fonctionnement effectif de la commission d’agrément installée dans chacune des organisations.

c) Dans l’exercice de ses attributions, la commission peut s’adjoindre les compétences d’experts tels que les techniciens d’organismes de développement.

d) La commission peut engager le cas échant des moyens d’analyses ou d’expertises diverses relevant d’un contrôle qualité pour l’élaboration d’un procès verbal de visite (cf. IV-2).

 

IV –2 : Composition

Les membres de la commission de contrôle sont désignés lors de l’Assemblée Générale précédant la ou les manifestation(s). Les membres du comité d’organisation de la manifestation concernée ne peuvent participera au contrôle.

 

IV-3 : Procès-verbal de visite

La commission de contrôle remplit un bordereau pour chaque exposant. Elle établit un procès-verbal de visite de chaque manifestation qui fait état des observations à adresser au comité d’organisation.

Le procès-verbal est établit dans un délai de 28 jours par les membres de la commission de contrôle et transmis au bureau pour validation.

 

 

Chapitre V : Signalétiques, communication et animations

 

V-1 : Signalétiques

La FFRAAC fournit aux organisations adhérentes le matériel de signalétique nécessaire aux opérations d’information et de communication de la Fédération.

 

V-2 : Communication et animations

La FFRAAC incite les comités d’organisation des foires à mettre en place des opérations de communication et de sensibilisation notamment en direction de la jeunesse (reconnaissances des produits, connaissances des savoir-faire, sensibilisation aux perceptions des saveurs et des goûts des produits).

 

 

Chapitre VI : Partenariat

 

VI-1 : Représentation

Les organisations peuvent déléguer à la Fédération la possibilité de conventionner avec les organismes ayant une activité en relation avec le thème de la foire.

 

 

Chapitre VII : Amendements

 

Tout membre adhérent peut proposer une modification de la charte. Cette modification devra être communiquée aux membres du Conseil d’Administration par écrit et quinze jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire qui devra statuée sur le bien fondé de la nouvelle rédaction.

 

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